Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 août 2026 • conseiller-immobilier-bolquere.fr/mentions-legales • HTML statique accessible sans JavaScript

1. Éditeur du site

Yann Sougniez
Conseiller immobilier indépendant - Réseau SAFTI
Entrepreneur Individuel - Agent commercial
RSAC Perpignan : 538 776 253
Adresse : Bolquère (66210)
Tél : 06 52 51 34 23
Email : yann.sougniez@safti.fr

2. Réseau mandant

SAFTI SAS - Réseau national de mandataires immobiliers
Capital social : 100 000 €
Siège social : 118 route d'Espagne, Le Phénix - 31100 Toulouse
RCS Toulouse : 523 964 328
Carte professionnelle Transaction : CPI 3101 2018 000 025 936 délivrée par la CCI de Toulouse
TVA Intracommunautaire : FR25 523964328

3. Assurances et garanties financières

Responsabilité Civile Professionnelle : GENERALI IARD - 7 boulevard Haussmann, 75009 Paris
Garantie financière : Sans maniement de fonds - L'agence ne détient aucun fonds, effet ou valeur. Conformité Loi Hoguet du 2 janvier 1970.

4. Hébergeur

LWS - Ligne Web Services
SAS au capital de 500 000 €
4, Rue Galvani - 75838 Paris Cedex 17 - France
RCS Paris B 450 453 881
Site : www.lws.fr
Tél : 01 77 62 30 03

5. Propriété intellectuelle et prix

L'ensemble du site (textes, photos, estimations, simulateur) est la propriété de Yann Sougniez. Les prix affichés sont indicatifs, issus de la base DVF et des 127 ventes réalisées sur le secteur Font-Romeu, Bolquère, Pyrénées 2000, Formiguères, Matemale. Ils sont non contractuels. Toute reproduction interdite.

6. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Yann Sougniez - yann.sougniez@safti.fr

Finalités :
• Traitement de votre demande d'estimation via le simulateur
• Suivi de dossier de vente / recherche selon Loi Hoguet
• Envoi d'alertes biens et newsletter (avec votre consentement)

Durées de conservation :
• Prospect / estimation : 3 ans
• Dossier de vente : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : 13 mois maximum

Destinataires : Uniquement Yann Sougniez et SAFTI (diffusion SeLoger, Logic-Immo, LeBonCoin) + prestataires techniques (Google Maps, TrustIndex avis Google ID ChIJId4ngcx3XmYRzFllOE1k7mA). Aucune revente de données.

Vos droits : Accès, rectification, suppression, opposition sur simple demande à yann.sougniez@safti.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Ce site utilise : cookies nécessaires Divi, mesure d'audience Google Analytics 4 anonymisé, widget avis clients TrustIndex, Google Maps. Votre consentement est recueilli via bandeau. Vous pouvez paramétrer votre navigateur.

8. Crédits

Conception et référencement : Yann Sougniez - Conseiller Immobilier Bolquère - Spécialiste Font-Romeu Pyrénées 2000.

Page accessible sans JavaScript - Conforme article 6 de la LCEN - Hébergée en France chez LWS - Version HTML statique 100% indexable